Art 1- Préambule :
1.1 - Le Site Internet
Le Site Internet www.venteonline.ma est exploité par la Société VENTEONLINE SARL (AU).
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « www.venteonline.ma » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification et objet social de la société
VENTEONLINE SARL (AU) (ci-après dénommées " venteOnline ") est une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique de Droit Marocain dont le siège social est situé à :
Bd Driss EL HARTI - Lot Aicha N°4
Casablanca / Maroc - Tél : +212 5 22 71 70 70.
VENTEONLINE SARL (AU) est inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 193831, et à la Taxe Professionnelle sous le numéro 37969345.
Son numéro d'identifiant fiscal unique est le 40282655 et son numéro d'affiliation CNSS est le 8019095.
L'objet social de la société venteOnline est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d'Internet.
1.3 - Partenariats de vente en ligne
venteOnline est partenaire de plusieurs entreprises de Vente à Distance.
venteOnline vend ses produits exclusivement à distance via son site Internet.
venteOnline ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par venteOnline sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). venteOnline ne distribue pas de catalogue papier (sauf s'il en décide autrement) .
1.4 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par venteOnline au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de venteOnline. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. venteOnline s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.5 - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec venteOnline en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté venteOnline pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à venteOnline.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Les sociétés auxquelles venteOnline fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et venteOnline. Le Service Clients est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h30 au numéro +212 5 22 71 70 70.
Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire «Contactez-nous» présent dans le site internet www.venteonline.ma. Il reçoit un mail de réponse dans les plus brefs délais. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Art 2- Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet www.venteonline.ma, la confirmation de la commande par le Client marque la conclusion du contrat entre le Client et venteOnline, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. venteOnline recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de venteOnline.
«Conformément loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridique».
2.4 - Validité des conditions générales de vente
venteOnline se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur le Site www.venteonline.ma.
Les Produits commandés sur le Site www.venteonline.ma par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art 3- Produits :
3.1 - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par venteOnline sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, venteOnline retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
venteOnline s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par venteOnline sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de venteOnline ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de venteOnline ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.
3.2 - Disponibilité
venteOnline s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de venteOnline ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, venteOnline s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue venteOnline.
Si le Client opte pour un remboursement, venteOnline fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle venteOnline aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, venteOnline ne pourra être poursuivi par le Client.
3.3 - Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site venteOnline se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de venteOnline. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d'acheminement auquel il convient d'ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par venteOnline.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de venteOnline.
Art 4- Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2 - Prix public indicatif
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur
( ii ) soit le prix constaté par les services de venteOnline dans un ou plusieurs points de vente
(iii) soit une estimation du prix fournie à venteOnline par un expert du secteur concerné.
4.3 - Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
venteOnline ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.
venteOnline ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.4 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir venteOnline contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5- Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.venteonline.ma.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
nom et prénom.
adresse.
téléphone.
adresse électronique.
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire « Contactez-nous » présent sur le site www.venteonline.ma dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
venteOnline ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
venteOnline envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de venteOnline selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.
5.4 - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
venteOnline s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que venteOnline envoie chacun des articles dans des colis séparés.
5.5 - Inexécution de la Commande
venteOnline ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
venteOnline ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par venteOnline, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Art 6- Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les Services venteOnline permet l'expédition des colis soit au domicile du Client, l'adresse de livraison choisie par le client lors de sa commande ou à l'Entrepôt d'enlèvement.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, venteOnline est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de venteOnline afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- venteOnline se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures venteOnline se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de venteOnline, venteOnline se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de la validation du paiement.
Art 7- Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, venteOnline fait appel à un opérateur de Commerce Électronique.
Afin de vous offrir un service entièrement sécurisé, notre opérateur a adopté une procédure qui vous évite les saisies multiples de vos informations personnelles. Ces données sont remplacées par un code utilisateur et un mot de passe que vous choisissez lors de votre enregistrement.
Ces deux codes, qui correspondent aux informations que vous nous aurez fournies, seront les seuls à être utilisés lors de vos futurs achats.
7.2 - Modalités de paiement
a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
(i) Règlement en ligne par Carte bancaire
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
(ii)Versement espèce
(iii)Règlement par virement bancaire
(iv) Règlement par recours aux services d'une Société de Crédit et ce pour toute Commande supérieure à 3000,00 Dirhams sous réserve de l'acceptation du dossier du Client par la société de Crédit. La société de Crédit contactera le Client par voie d'email ou par téléphone pour l'informer de l'évolution puis de l'acceptation ou non de son dossier.
b) Lorsque le Client choisit de venir enlever sa Commande dans un Entrepôt de venteOnline, il a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons au moment de l'enlèvement
(i) Règlement en ligne par Carte bancaire
(ii) Versement espèce
(iii) Règlement par virement bancaire
Remarques :
-Lors de l'enlèvement de sa commande dans un Entrepôt de venteOnline le Client devra présenter certaines pièces d'identités ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).
7.3 - Accès à la confirmation de la commande
La confirmation de la commande du Client est disponible directement sur le console d'administration accessible depuis la page d'accueil «login». En entrant son identifiant et son mot de passe venteOnline, le Client pourra imprimer la confirmation de sa commande.
7.5 - Défaut de paiement
venteOnline se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de venteOnline.
venteOnline se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 8- Enlèvement :
venteOnline donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l'un de ses Entrepôts . Ce service d'enlèvement est soumis à certaines conditions en fonction du lieu d'enlèvement et des Produits commandés. Ainsi, certains Produits ne peuvent être enlevés. Dès lors qu'un Produit ne peut pas faire l'objet d'un enlèvement en Entrepôt, cette indication figure alors sur la fiche du Produit.
Pour tout enlèvement en Entrepôt, le client doit informer les services de venteOnline par téléphone ou par mail avant la réception du second mail d'expédition de sa Commande, donc il reçoit un mail de la confirmation d'enlèvement.
Le client sera averti par mail et par téléphone de la mise à disposition de sa commande (si le champ Téléphone portable a été renseigné).
8.1 - La prise de rendez-vous / la confirmation d'enlèvement
La confirmation d'enlèvement est obligatoire pour tout enlèvement aux entrepôts.
Le retrait de la commande n'est possible que si l'ensemble de la commande est en stock à l'Entrepôt. Si le Produit est stocké chez le Fournisseur, le Client doit attendre que le Produit arrive à l'Entrepôt pour pouvoir prendre rendez-vous.
Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 48 heures entraîne l'annulation de la Commande si elle n'a pas encore été facturée. Si la Commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 72 heures.
Tout enlèvement en Entrepôt sans réception au préalable d'un mail et/ou d'un appel de prise de rendez-vous informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le Client d'un long délai d'attente, de l'indisponibilité des Produits commandés et, dans ce cas venteOnline se réserve le droit d'annuler la Commande.
8.2 - Spécificités des Entrepôts
Les adresses des Entrepôts sont affichées sur le site www.venteonline.ma.
La Commande du Client est expédiée à l'Entrepôt dès que le règlement a été validé.
8.3 - Pièces nécessaires à l'enlèvement
Lors de l'enlèvement de sa Commande dans un des Entrepôts le Client doit présenter les pièces suivantes :
(i) Le mail de confirmation de Commande et le mail de la mise à disposition de sa commande
(ii) Si la facture a été établie au nom d'un particulier :
une pièce d'identité si sa Commande est inférieure à 10 000,00 Dirhams,
une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 10 000,00 Dirhams.
(iii) Si la facture a été établie au nom d'une société :
Une copie légalisée du RC de cette société
Une copie de la carte d'identité du gérant de la société
Le cachet de la société
(iv) Un moyen de paiement adapté au regard de sa Commande s'il souhaite régler à l'enlèvement
Si la Commande a fait l'objet d'un règlement en ligne par Carte Bancaire les Services de venteOnline peuvent demander au Client une pré-autorisation avant de lui remettre sa Commande. Le Client doit donc se munir de la carte bancaire qu'il a utilisée pour le règlement et il doit en connaître le code confidentiel.
Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité.
En cas de non respect de ces dispositions, venteOnline se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.
8.4 - Réserves à l'enlèvement
Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.
L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.
Art 9 Livraison :
9.1 - Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi venteOnline conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'au Maroc.
Si une commande compte plusieurs articles, le client bénéficie automatiquement de remises sur les frais de livraison. Les remises sont appliquées sur le montant global des frais de port de la commande (sauf si venteOnline en décide autrement).
Certains types de produit (gros électroménager, mobilier, literie.. ) sont livrés par des transporteurs spécialisés.
9.2 - Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, venteOnline fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de venteOnline.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de venteOnline par recommandé A/R à l'adresse suivante :
venteOnline SARL (AU)
Service Client
BP 70310 - Hay EL Falah
20660 Casablanca - Maroc
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à venteOnline après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
9.4 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et venteOnline ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, venteOnline ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par "AMANA" et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par venteOnline.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à venteOnline de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que venteOnline est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, venteOnline :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas venteOnline ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre venteOnline.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
9.5 - Cas particuliers
La livraison est assurée jusqu'à l'adresse mentionnée sur le bon de commande et le client doit se préparer pour mieux recevoir sa commande avec les documents nécessaires.
Art 10- Droit de Rétractation et Droit de Retour :
10.1 - Généralités
En application du Code de la Consommation, le Client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation, qui peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
VenteOnline SARL (AU)
Service Client
Bd Driss EL HARTI - Lot Aicha N°4
20660 Casablanca - Maroc
En application des dispositions du Code de la Consommation, l'Usager qui utilise le produit avant la fin du délai de 7 jours francs, perd la faculté d'exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de la loi de la Consommation s'appliquent.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à venteOnline au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires
10.2 - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact présent sur le site www.venteonline.ma en mettant « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit s'occuper (à ses frais) de l'expédition de la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par venteOnline. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que venteOnline reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de venteOnline ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un Transporteur pour lui permettre d'expédier sans frais le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison d'un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de venteOnline ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de venteOnline. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à venteOnline dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
dans son état exact d'origine
à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
avec tous les accessoires qui y étaient joints
en parfait état de fonctionnement,
ne portant aucune trace d'une utilisation
avec sa notice
pour les Produits textiles :
Produit non porté
non sali, non lavé
non repassé
plié dans son emballage d'origine.
avec l'étiquette accrochée au produit
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par venteOnline et de la facture.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par venteOnline.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, venteOnline fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, venteOnline ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à venteOnline dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent sur le site www.venteonline.ma client ou par téléphone à venteOnline qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance.
10.3 - Exception au droit de rétractation
Les logiciels informatiques, les CD et DVD décellophanés par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Art 11- Garanties des Produits :
11.1 - Généralités
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
On distingue 2 types de garanties :
les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par le Client auprès d'une société spécialisée et au travers des services de venteOnline moyennant un coût supplémentaire
La nature de ces garanties varie , elles peuvent couvrir :
le coût des pièces
le coût de la main d'œuvre
le coût du déplacement d'un technicien chez le Client
11.2 - Garanties dans le délai de 7 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients venteOnline qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de venteOnline. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10.2 ci-dessus.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par venteOnline.*
*exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par venteOnline, qui sera alors le contact privilégié. Les frais de retour du produit dont la garantie constructeur est assurée par venteOnline sont à la charge du client. Pour plus de précisions sur les garanties constructeurs, en cliquant ici.
11.3 Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit*. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client venteOnline qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
venteOnline ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, venteOnline ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.
*exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par venteOnline, qui sera alors le contact privilégié. Pour plus de précisions sur les garanties constructeurs, en cliquant ici.
11.4 Garanties complémentaires optionnelles
Garantie et service après-vente national
Article 1 / Garantie légale
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.
NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
